Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles)

Dans le tableau en annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnés à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, le mot : « apprentissage » est supprimé :

-de la rubrique « les modalités de formation attendues par voies de formation » figurant dans la partie « éléments à caractère financiers » du volet administratif et financier ;
-des rubriques «, les voies de formation prévues » et « l'effectif prévisionnel annuel maximum par promotion et par voies de formation » figurant dans la partie « éléments relatifs à l'action programmée » du volet pédagogique.