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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56))


L'arrêté du 18 mars 2014 susvisé portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56) est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Vannes-Lorient ”, sis Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex. » ;


2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est composé des unités éducatives suivantes :


-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Vannes ”, sise Parc Pompidou, 9, avenue Georges-Pompidou, CP 3438,56034 Vannes Cedex ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Lorient ”, sise provisoirement durant les travaux au 65, rue Beauvais, 56100 Lorient ».


3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le service territorial éducatif de milieu ouvert Vannes-Lorient assure les missions suivantes :


-l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal ;
-l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'informations et d'analyses relatifs à la situation des mineurs ;
-la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
-les interventions éducatives dans les quartiers spéciaux pour mineurs des établissements pénitentiaires ;
-la coordination, conformément aux orientations par le directeur territorial, de la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance. »