Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion))


Sont convoqués le dimanche 20 septembre 2020 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale :


- les électeurs de la 3e circonscription du département du Maine-et-Loire ;
- les électeurs de la 1re circonscription du département du Haut-Rhin ;
- les électeurs de la 5e circonscription du département de la Seine-Maritime ;
- les électeurs de la 11e circonscription du département des Yvelines ;
- les électeurs de la 9e circonscription du département du Val-de-Marne ;
- les électeurs de la 2e circonscription du département de La Réunion.