Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier)

A l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « articles 2 à 4 », sont remplacés par les mots : « articles 2 à 3 ».