A l'annexe 2 de l'arrêté du 10 juin 2020 susvisé, les mots : « arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois », sont remplacés par les mots : « article R. 221-9 du code monétaire et financier ».