Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine))

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.