Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine))
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine))
Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Levallois-Perret, cadastrée section B n° 73, d'une contenance de 426 m2, telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).