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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saverne (Bas-Rhin))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saverne, cadastrée section 1 n° 259, d'une contenance totale de 7 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).