Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Télégrenoble ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Télégrenoble est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Grenoble. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société au capital de 117 180 €, dénommée TÉLÉGRENOBLE, immatriculée le 28 octobre 2004 au registre du commerce et des sociétés de Grenoble, sous le n° 479 114 464. Son siège social est situé au 5, rue Eugène-Faure, 38000 Grenoble.
Le montant et la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par la société TÉLÉGRENOBLE figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe le Conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.