Article AUTONOME (Décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TÉLÉGRENOBLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télégrenoble dans la zone de Grenoble)

Annexe 2
Contrat d'objectifs et de moyens conclu avec la région Auvergne-Rhône-Alpes

Consultable au comité territorial de l'audiovisuel de Lyon.