Article 7 AUTONOME (Décision n° 2020-438 du 29 juillet 2020 autorisant la société TÉLÉGRENOBLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé Télégrenoble dans la zone de Grenoble)

La présente décision sera notifiée à la société TÉLÉGRENOBLE et à la Société de gestion du réseau R1. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.