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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat))

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2020, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2020 :
M. Maurice Méda ;
Mme Catherine Moreau ;
Mme Mireille Le Corre ;
Mme Pauline Berne.