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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 juillet 2020, M. Tallec (Jean-Yves), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 3 août 2020.