L'article 11 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du bureau » sont supprimés ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « Le membre suppléant qui est associé au membre titulaire participe » sont remplacés par les mots : « Les membres suppléants participent », et les mots : « du membre titulaire » sont remplacés par les mots : « des membres titulaires » ;
3° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « suppléant », est inséré le mot : « nommé », et après le mot : « titulaire », sont insérés les mots : « auquel il est associé, » ;
4° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le membre titulaire élu est remplacé par un membre suppléant élu sur désignation de son représentant de liste. ».