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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)


A l'article 9 du même arrêté, les mots : « du bureau » sont supprimés.