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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


L'article 8 est ainsi modifié :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« II. - Le président du Conseil supérieur peut également confier la réalisation d'études à des membres en activité ou d'honneur du Conseil supérieur ou à des personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence. Ces études sont présentées au Conseil supérieur sous la responsabilité de leurs auteurs ».
II. - Au dernier alinéa, la référence : « II » est remplacée par la référence : « III » et après les mots : « des commissions spécialisées », sont insérés les mots : « et les personnes mentionnées au II ».