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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)


L'article 4 est ainsi modifié :
I.-Au douzième alinéa, après les mots : « littéraire et artistique, », sont insérés les mots : « d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques, » et les mots : « et deux avocats à la cour » sont supprimés.
II.-Au vingt-neuvième alinéa, après les mots : « le ministre chargé de la culture arrête », sont insérés les mots : «, pour une durée de trois ans renouvelable, » et les mots : « désignés par chacun d'eux » sont remplacés par les mots : «, titulaires et suppléants, désignés par chacun d'eux. Ces organismes communiquent au secrétariat du Conseil supérieur les noms de leurs représentants. »
III.-Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres mentionnés au 2° sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable. »
IV.-Le trente et unième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En sus des membres mentionnés ci-dessus, les anciennes personnalités qualifiées du Conseil supérieur peuvent être nommées membres d'honneur pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur contribution particulièrement notable aux travaux du Conseil. Les membres d'honneur peuvent participer aux réunions plénières à titre consultatif. Ils peuvent également être chargés de présider une commission spécialisée et de réaliser une étude dans les conditions prévues à l'article 8. »