Dans le chapitre Ier du titre onzième du livre V de la quatrième partie (Arrêtés) du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44, la ligne :
«
|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis. |
Pantin. |
Néant. |
Circonscription judiciaire de Bobigny. |
|
Maison d'arrêt de Villepinte. |
|||
|
Centre de semi-liberté de Gagny. |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis. |
Saint-Denis. |
Néant. |
Circonscription judiciaire de Bobigny. |
|
Maison d'arrêt de Villepinte. |
|||
|
Centre de semi-liberté de Gagny. |
».