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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)


Dans le chapitre Ier du titre onzième du livre V de la quatrième partie (Arrêtés) du code de procédure pénale, au tableau figurant à l'article A. 44, la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.

Corbeil-Essonnes.

Antenne de Corbeil-Essonnes.

Circonscription judiciaire d'Evry.
Centre de semi-liberté de Corbeil.

Antenne de Fleury-Mérogis.

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.


»
est remplacée par la ligne :
«


Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.

Courcouronnes.

Antenne de Corbeil-Essonnes-Courcouronnes

Circonscription judiciaire d'Evry.
Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.

Antenne de Fleury-Mérogis.

Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.


».