Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
1. M. le général de brigade Olivier Cornefert, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;
2. M. le colonel Rémi Chalmin, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
3. M. le colonel Jacques Mienville, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Jérôme Mancel, adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le colonel Emmanuel Grunner, chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens ;
6. M. le colonel Franck Valnet, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Dominique Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Frédéric Loyer, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.