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Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


ANNEXE VI
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE À LA SUITE D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE


1. Formations des officiers :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'École de guerre.

2

2

Suivi d'au moins trois modules de formation à l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI).

4

3

Session FBI à Quantico - États-Unis.

2

1

Strategic Command Course à Ascot - Royaume-Uni.

2

1


2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :
a) Enseignement supérieur :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Licence professionnelle N'TECH (nouvelles technologies).

5

1

Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire - CNFPJ).

4

1


b) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1

Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / Cellule nationale de formation au secourisme.

5

1

Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).

5

1


c) Sécurité publique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de moniteur d'intervention professionnelle.

2

1

Stage d'instructeur d'intervention professionnelle.

4

1

Stage de moniteur de franchissement opérationnel.

2

1

Stage d'instructeur de franchissement opérationnel.

4

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

5

1

Technicien en identification subaquatique.

5

1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

4

1

Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d'intervention (VRI).

2

1

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Officier des systèmes d'information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d'information et de communication (DT SIC).

5

1

Diplôme de cynotechnicien.

5

1

Diplôme de moniteur cynophile.

5

1


d) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation vol aux instruments RATING IFR (*).

5

3

Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l'ENAC.

2

2

Brevet de base de pilote d'aéronef.

2

2

Licence de pilote avion léger (LAPL).

2

2

Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

(*) Évolution vers un emploi IFR.


3. Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste (BES) - Toutes spécialités.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste (BSS) - Toutes spécialités.

4

2

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3