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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


L'arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2020 date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.