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Article 5 AUTONOME (Décret du 6 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))

Article 5 AUTONOME (Décret du 6 août 2020 portant délégation de signature (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Rousseau et de M. Vincent Théry, délégation est donnée à M. Solavy Loap, ingénieur en chef des mines, à M. Didier Erasme, agent contractuel et à Mme Isabelle Mirlycourtois, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles.