Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale)
Le huitième alinéa de l'article 1er du décret du 20 octobre 2016 susvisé est complété par la phrase suivante : « les conseillers des recteurs d'académie peuvent également occuper des fonctions d'adjoints aux conseillers des recteurs de région académique ; ».