Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-986 du 5 août 2020 modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l'éducation nationale)
Au premier alinéa de l'article R. 453-11 du même code, les mots : « agissant sur délégation du recteur d'académie du Haut-Rhin » sont remplacés par les mots : « du Haut-Rhin agissant sur délégation du recteur d'académie » et les mots : « conseiller d'orientation-psychologue » sont remplacés par les mots : « psychologue de l'éducation nationale ».