Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Les agréments délivrés à l'IRSTEA - SIREN 180 070 013 - par l'arrêté du 31 août 2016 susvisé sont retirés.