Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2020 portant agrément de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques et retirant les agréments délivrés à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA))


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), unité RECOVER/G2DR, SIREN 180 070 039, est titulaire des agréments suivants :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Digues et barrages - études et diagnostics

15 août 2023

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

15 août 2023

Auscultation - tous barrages

15 août 2023

Auscultation - barrages de classe C

15 août 2023