Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.