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Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 1 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2020 modifiant la décision du 20 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Après l'article 4 de la décision du 20 mars 2020 susvisée, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :


« Art. 4 bis. - Délégation est donnée à Mme Laurence Pers-Philippoux, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »