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Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-03 du 1er juin 2020 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 2020-03 du 1er juin 2020 relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


Délégation est donnée, par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
1. Mme Marine Boisson-Cohen, directrice scientifique ;
2. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Carole Jankowski, directrice adjointe ;
3. M. Gaël Hilleret, directeur des établissements et services médico-sociaux d'autonomie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Olivier Paul, directeur adjoint ;
4. Mme Bénédicte Autier, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Etienne Deguelle, directeur adjoint ;
5. M. Macaire Lawin, directeur des systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Lea, directeur adjoint ;
6. Mme Irina Schapira, directrice des ressources, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Nadia Arnaout, directrice adjointe, et M. Jean-Luc Belda, directeur adjoint pat intérim.