Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2021.