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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière)


L'arrêté du 6 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « fixé à 20 jours » sont remplacés par les mots : « fixé à 15 jours » ;
2° A l'article 4 :


-au deuxième alinéa, le montant : « 125 € » est remplacé par le montant : « 135 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 80 € » est remplacé par le montant : « 90 € » ;
-au quatrième alinéa, le montant : « 65 € » est remplacé par le montant : « 75 € ».