Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-984 du 5 août 2020 portant modification du régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les services de télévision)

Au premier alinéa du I et au II de l'article 9 du même décret, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 800 ».