Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :
1. M. le colonel Olivier Caussanel, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
2. M. le chef d'escadron Adrien Ieria, adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
3. M. le commandant Michel Robert, chef de la section programme travaux budgétaires ;
4. Mme Sandrine Jaroussie, adjointe au chef de la section programme travaux budgétaires ;
5. M. le major Stéphane Chrétien, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
6. Mme la maréchale-des-logis Nataëlle Martial, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires ;
7. M. le maréchal-des-logis Edouard Urbano, gestionnaire au sein de la section programme travaux budgétaires.