Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées)

L'arrêté du 16 juillet 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une instruction précise l'organisation de la publication du Bulletin officiel des armées. »
2° L'article 3 est abrogé.