Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique))
Article 2 AUTONOME (Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - service de l'informatique))
Les arrêtés du 24 janvier 2018, portant respectivement délégation de signature de l'ordonnateur secondaire à vocation nationale à M. David TUBERT, M. Julien LEPREVOST et Mme Armelle LE BIHAN sont abrogés.