Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément de l'Union des caisses de congés payés pour la gestion des fonds provenant du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2020 portant agrément de l'Union des caisses de congés payés pour la gestion des fonds provenant du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers)


L'association dénommée « Union des caisses de congés payés des ports » est agréée en tant qu'organisme national chargé de la gestion des fonds provenant du fonds de réserve de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers.