Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes)

Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes.