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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales)


Les modalités de présentation des dossiers de demande sont définies par arrêté du ministre chargé de la culture.