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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales)


La médaille d'honneur est décernée par le représentant de l'Etat dans le département ou la collectivité.