Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)

L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 10, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 35° Congé bonifié » ;
2° A l'article 12, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 49° Congé bonifié ».