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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2020, l'office de notaire à la résidence de Saint-Jean-Cap-Ferrat (‎Alpes-Maritimes) dont est titulaire Mme LEFEVRE (Laura, Stéphanie, Caroline, Elise) est transféré à la résidence de Nice (‎Alpes-Maritimes).