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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2020, l'office de notaire à la résidence de Vaucresson (Hauts-de-Seine) dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE, ou autrement dénommés ensembles 1694/NOTAIRES » est transféré à la résidence de Chaville (Hauts-de-Seine).