Article 9 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2020 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur de la direction nationale d'interventions domaniales, comptable spécialisé du domaine)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.