Article 6 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Barclays Bank Ireland PLC, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Buffalo Grill en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020)

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.