Article 5 AUTONOME (Décision n° 2020-473 du 15 juillet 2020 autorisant la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Vivier)

La présente décision sera notifiée à la commune du Vivier (Pyrénées-Orientales) et publiée au Journal officiel de la République française.