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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports)


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la transition écologique ou dont elle dispose.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.