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Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)

Article 35 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière)


Le décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 relatif aux procédures de sélection et de nomination aux emplois de direction des établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.
Les références aux dispositions de ce décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret dans tous les textes réglementaires en vigueur.