ANNEXE III
LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AUX RECOURS GRACIEUX ET DEMANDES DE RECTIFICATION D'INFORMATIONS
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Requérant |
Objet de la demande |
Pièces justificatives à déposer |
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Salarié non inscrit sur une liste électorale |
Demande d'inscription sur la liste électorale |
- Carte nationale d'identité du salarié ou titre équivalent - Bulletin de paie du salarié du mois de décembre 2019 - Justificatif de domicile du salarié |
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Electeur |
Demande de modification des informations figurant sur la liste électorale : - Modification du/des prénoms de l'électeur - Modification du collège d'inscription de l'électeur - Modification de la branche d'inscription de l'électeur - Modification de la région et du département d'inscription de l'électeur Demande de rectification du nom d'usage, de la date de naissance, du lieu de naissance ou de l'adresse postale de l'électeur. |
- Carte nationale d'identité de l'électeur ou titre équivalent - Bulletin de paie de l'électeur du mois de décembre 2019 - Justificatif de domicile de l'électeur |
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Electeur |
Demande de radiation de la liste électorale |
- Carte nationale d'identité de l'électeur ou titre équivalent - Tout document permettant d'établir la perte, par l'électeur, de la qualité de salarié d'une TPE au mois de décembre 2019 |
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Représentant de l'électeur |
Demande d'inscription d'un salarié sur la liste électorale |
- Mandat signé du salarié concerné - Carte nationale d'identité du représentant ou titre équivalent - Carte nationale d'identité du salarié concerné ou titre équivalent - Bulletin de paie du mois de décembre 2019 du salarié concerné - Justificatif de domicile du salarié concerné |
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Représentant de l'électeur |
Demande de modification des informations figurant sur la liste électorale concernant un électeur : - Modification du collège d'inscription de l'électeur - Modification de la branche d'inscription de l'électeur - Modification de la région et du département d'inscription de l'électeur |
- Mandat signé de l'électeur concerné - Carte nationale d'identité du mandataire ou titre équivalent - Carte nationale d'identité de l'électeur concerné ou titre équivalent - Bulletin de paie du mois de décembre 2019 de l'électeur concerné - Justificatif de domicile de l'électeur concerné |
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Représentant de l'électeur |
Demande de radiation de l'électeur |
- Mandat signé de l'électeur concerné (hormis cas de décès de l'électeur) - Carte nationale d'identité du mandataire ou titre équivalent - Carte nationale d'identité de l'électeur concerné ou titre équivalent - Tout document permettant d'établir la perte, par l'électeur concerné, de la qualité de salarié d'une TPE |