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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés)


ANNEXE II
LISTE DES INFORMATIONS CONSULTABLES DE LA LISTE ÉLECTORALE


Modalités de consultation
de la liste électorale

Informations consultables

Consultation en DI(R)ECCTE ou UD de la version numérique de la liste électorale régionale

Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription

Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr sans identification

Pour ce qui concerne l'ensemble des électeurs, à condition de renseigner leur nom de naissance et leur date de naissance ainsi que leur région d'inscription :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance
- Prénom(s)
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription

Consultation des informations personnelles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr après identification

Pour ce qui concerne uniquement l'électeur lui-même, à condition qu'il se soit préalablement identifié :
- Numéro d'ordre
- Nom de naissance et nom d'usage
- Prénom(s)
- Date et lieu de naissance
- Adresse personnelle
- Branche professionnelle
- Collège électoral
- Département et région d'inscription